Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)

Éditeur du service

Le site Le Bon Travail est édité par MANSUY BONNETIER Nathan, micro-entrepreneur immatriculé au RCS sous le numéro SIRET 924 993 751 00016, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris
Email de contact : contact@lebontravail.fr

ARTICLE 1 – OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU ») définissent les droits et obligations applicables à toute commande passée sur le site lebontravail.fr, ainsi que les modalités d’accès et d’utilisation du service de test de reconversion professionnelle proposé par l’éditeur. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux CGVU en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU SERVICE

Le Bon Travail propose un service 100 % en ligne permettant :

• de répondre à 4 questionnaires et 2 tests (durée approximative : 15 minutes),
• d’obtenir une analyse automatisée par intelligence artificielle,
• de recevoir sous 24h un rapport PDF personnalisé d’environ 20 pages, comprenant :

• 5 pistes professionnelles prioritaires adaptées au profil de l’utilisateur,
• 10 pistes complémentaires pour élargir le champ des possibles,
• des informations pratiques (formations possibles, salaires moyens, étapes d’accès).

ARTICLE 3 – PRIX

• Le prix du service est fixé à 17 € TTC (sauf promotion temporaire clairement indiquée sur le site).
• Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.
• Le Bon Travail se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations sont facturées au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET PAIEMENT

• Les commandes se font exclusivement en ligne sur lebonservice.fr
• Le paiement est exigible immédiatement et s’effectue via la plateforme sécurisée Stripe.
• La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

ARTICLE 5 – LIVRAISON DU SERVICE

• Après validation du paiement, l’utilisateur accède directement au test.
• Le rapport personnalisé est transmis par email sous 24h maximum après la complétion du test.
• L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude de l’adresse email fournie.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25 du même Code.

Cependant, en application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation,
• fournitures de contenus numériques non fournis sur un support matériel, lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Ainsi, en démarrant le test de reconversion, l’utilisateur reconnaît et accepte expressément que le service soit exécuté immédiatement et renonce à son droit de rétractation.

ARTICLE 7 – GARANTIE COMMERCIALE

Le Bon Travail offre une garantie :

• Si le rapport ne propose pas au minimum une piste professionnelle concrète et motivante, l’utilisateur peut demander un remboursement intégral.
• La demande doit être formulée par email à contact@Le Bon Travail dans un délai de 7 jours après réception du rapport.
• Après validation, le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum.

ARTICLE 8 – UTILISATION DU SERVICE

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le service uniquement pour ses besoins personnels,
• fournir des informations exactes et sincères lors des questionnaires,
• ne pas détourner ou perturber le fonctionnement du site.

ARTICLE 9 – LIMITES DE RESPONSABILITÉ

• Le service fourni a une valeur d’aide à la réflexion et ne constitue ni un bilan de compétences officiel, ni un conseil psychologique, ni une garantie de réussite professionnelle.
• L’éditeur n’est pas responsable des choix ou décisions pris par l’utilisateur suite à la lecture du rapport.
• En cas de défaillance imputable à l’éditeur, la responsabilité maximale est limitée au montant payé par l’utilisateur.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• L’ensemble des contenus édités par Le Bon Travail (textes, questionnaires, algorithmes, visuels, logos, rapports) est protégé par le droit d’auteur.
• Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

• Les données collectées (réponses aux questionnaires, email, etc.) sont utilisées exclusivement pour générer et transmettre le rapport.
• Elles sont traitées conformément au RGPD et ne sont jamais revendues à des tiers.
• L’utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à contact@lebontravail.fr

ARTICLE 12 – DISPONIBILITÉ DU SITE

Le Bon Travail s’efforce d’assurer un accès continu au site. Toutefois, l’accès peut être suspendu temporairement pour maintenance ou en cas de force majeure.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure (panne internet généralisée, cyberattaque massive, catastrophe naturelle, etc.), l’exécution des obligations peut être suspendue sans responsabilité pour l’éditeur.

ARTICLE 14 – MODIFICATIONS DES CGVU

Le Bon Travail se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGVU. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE ET LITIGES

• Les présentes CGVU sont régies par le droit français.
• En cas de litige, l’utilisateur peut saisir un médiateur de la consommation ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).
• À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Mis à jour le 11/09/2025

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site Le Bon Travail, édité par MANSUY BONNETIER Nathan, micro-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 924 993 751 00016, dont le siège est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris. En accédant au site et en utilisant ses services, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Certaines fonctionnalités (réalisation du test, génération du rapport PDF) nécessitent une commande et relèvent des Conditions Générales de Vente (CGV).

ARTICLE 3 – UTILISATION DU SERVICE

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors du test et de la commande.
• Utiliser le service uniquement pour un usage personnel.
• Ne pas perturber le fonctionnement du site ou tenter d’accéder de manière frauduleuse aux services.

ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES

Le site collecte et traite des données personnelles (réponses aux questionnaires, email, etc.) conformément au RGPD. Ces données sont utilisées exclusivement pour la fourniture du service et ne sont jamais revendues. L’utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) en écrivant à contact@lebontravail.fr

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Toutefois, en application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé lorsque :

• le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai légal,
• ou lorsque la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel a commencé après accord préalable exprès de l’utilisateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, en démarrant le test, l’utilisateur reconnaît et accepte que l’exécution du service commence immédiatement et qu’il renonce de fait à son droit de rétractation.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

Le Bon Travail fournit un service d’aide à l’orientation professionnelle, à titre indicatif. Il ne s’agit pas d’un bilan de compétences officiel, ni d’une garantie de résultat en matière d’emploi ou de revenus. L’éditeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du service.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ DU SITE

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. L’éditeur ne peut être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire.

ARTICLE 8 – MODIFICATION DES CGU

Le Bon Travail peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, l’utilisateur peut saisir un médiateur de la consommation ou recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL). À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.